Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent aux propriétaires d'animaux qui utilisent la plateforme de réservation Stanaya. Elles comprennent les mentions communes (partie A) et les conditions d'utilisation (partie D). Les conditions de vente de l'abonnement, pour les toiletteurs, sont sur la page CGV.
Partie A : Mentions communes
Article A1. Éditeur
Le service Stanaya (logiciel et plateforme de réservation, site stanaya.com) est édité par :
- Romain Lhuillier EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Synhive
- SIREN 978 674 489, SIRET 978 674 489 00015, immatriculé au Registre national des entreprises
- Adresse : 8 rue Maurice Grédat, 94410 Saint-Maurice, France
- E-mail : contact@stanaya.com
- Téléphone : 06 46 03 54 00
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ci-après « Stanaya » ou « l'Éditeur ».
Article A2. Hébergeur
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article A3. Définitions
- Service : le logiciel Stanaya (agenda, fiches clients et animaux, caisse, facturation, rappels, etc.) et la plateforme de réservation en ligne.
- Toiletteur ou Professionnel : la personne qui souscrit un abonnement Stanaya pour son établissement, à des fins professionnelles.
- Établissement ou Salon : l'établissement du Toiletteur, tel qu'il apparaît dans Stanaya.
- Membre de l'équipe : une personne invitée par le Toiletteur à utiliser Stanaya pour son Établissement, avec un rôle (propriétaire, copropriétaire, gérant, employé, stagiaire).
- Propriétaire ou Client : la personne qui réserve une prestation pour son animal auprès d'un Salon via Stanaya.
- Réservation : le rendez-vous pris par un Propriétaire auprès d'un Salon.
Article A4. Acceptation des conditions
Le Toiletteur accepte les CGV et l'accord de traitement des données (parties A, B et C) en cochant une case obligatoire « J'accepte les CGV » avant de souscrire.
Le Propriétaire accepte les CGU (parties A et D) en cochant une case obligatoire « J'accepte les CGU » lors de la création de son compte et lors de chaque réservation.
Stanaya enregistre la date et la version des conditions acceptées.
Article A5. Modification des conditions
Stanaya peut modifier ces conditions. Le Toiletteur est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. S'il refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais. Pour le Propriétaire, la nouvelle version s'applique aux réservations passées après son entrée en vigueur.
Partie D : Conditions générales d'utilisation (propriétaires d'animaux)
Article D1. Rôle de Stanaya
Stanaya est une plateforme qui met en relation des propriétaires d'animaux et des salons de toilettage. Stanaya est un intermédiaire : quand vous réservez, le contrat de prestation est conclu directement entre vous et le Salon. Le Salon est le prestataire : il fixe ses prix, ses horaires, ses conditions d'annulation et de paiement, réalise la prestation et en est responsable.
Stanaya ne prend aucune commission sur vos réservations ni sur vos paiements. Stanaya est rémunérée par l'abonnement que payent les Salons.
L'utilisation de la plateforme est gratuite pour vous.
Article D2. Compte
Vous pouvez créer un compte avec votre e-mail. Vous devez confirmer votre adresse ; un compte non confirmé est supprimé après 7 jours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La conservation de vos données est décrite dans la politique de confidentialité.
Vous vous engagez à donner des informations exactes, sur vous et sur votre animal, et à garder votre mot de passe confidentiel.
Article D3. Référencement et classement des Salons (art. L111-7 du Code de la consommation)
Qui apparaît : seuls les Salons abonnés à Stanaya qui ont choisi d'être visibles sur la marketplace apparaissent.
Aucune vérification des qualifications : Stanaya ne vérifie pas les diplômes, certificats ni qualifications que les Salons affichent. Ces informations sont déclarées par les Salons, sous leur seule responsabilité.
Filtres : texte libre (nom, description, adresse, ville), ville, rayon autour d'un point (10 km par défaut), prestation, espèce acceptée, date (Salon ouvert ce jour-là).
Classement :
- par défaut : du plus proche au plus éloigné de la position indiquée ;
- sur demande : par note moyenne des avis, puis par nombre d'avis ;
- sans position ni tri choisi : du Salon inscrit le plus récemment au plus ancien.
Aucune influence commerciale : aucun Salon ne peut payer pour être mieux classé. Le prix payé par un Salon pour son abonnement n'a aucun effet sur son classement. Il n'existe aucun emplacement sponsorisé.
Article D4. Réservation
Vous choisissez un Salon, une prestation, un créneau, éventuellement un membre de l'équipe, et votre animal. Selon le Salon, la réservation est :
- confirmée tout de suite ;
- en attente de validation par le Salon ;
- en attente de paiement, si le Salon demande un paiement en ligne. Le créneau est alors bloqué 30 minutes. Sans paiement dans ce délai, la réservation est annulée automatiquement et vous en êtes informé par e-mail.
Avant de confirmer, le récapitulatif affiche le prix, la somme à payer maintenant et les conditions d'annulation, de reprogrammation et de non-présentation du Salon. Vous acceptez les présentes CGU en cochant la case prévue (article A4).
Vous recevez un e-mail de confirmation, et un SMS si le Salon a activé ce canal.
Article D5. Prix et paiement
Les prix sont fixés par le Salon. Selon ses choix, vous payez :
- sur place ;
- en ligne, la totalité ;
- en ligne, un acompte (article D6), le reste sur place.
Le paiement en ligne se fait sur une page sécurisée de Stripe, directement sur le compte Stripe du Salon. Stanaya ne reçoit pas les fonds et ne voit pas votre carte. Aucune empreinte bancaire n'est prise : votre carte n'est pas enregistrée pour un débit ultérieur.
Des codes promo, bons de parrainage ou avantages de fidélité peuvent s'appliquer, selon ce que le Salon propose.
Article D6. Acompte
Le Salon peut vous demander de payer une partie du prix d'avance. Cette somme est indiquée comme un acompte sur le récapitulatif, avant le paiement.
Un acompte rend la réservation ferme pour les deux parties : vous devez en principe la totalité du prix, et le Salon doit réaliser la prestation, sauf conditions d'annulation plus favorables affichées par le Salon avant la réservation (article D7).
Remboursement : c'est le Salon qui décide de rembourser, dans le respect de ses conditions et de la loi. Aucun remboursement n'est automatique. Le remboursement, s'il a lieu, est fait par le Salon depuis son compte Stripe. Pour toute demande, contactez le Salon.
Article D7. Annulation et modification
Vous pouvez annuler ou reprogrammer un rendez-vous :
- avec les liens « Modifier » et « Annuler la réservation » présents dans l'e-mail de confirmation et dans les e-mails de rappel ;
- depuis votre compte, rubrique « Mes rendez-vous ».
Les SMS ne contiennent pas de lien.
Les délais sont fixés par le Salon et affichés avant la réservation :
- le Salon peut ne pas autoriser l'annulation en ligne ; il faut alors le contacter ;
- une annulation faite après le délai d'annulation gratuite du Salon est « tardive » : des frais peuvent être retenus par le Salon, dans les conditions affichées ;
- la reprogrammation n'est possible que jusqu'au délai fixé par le Salon.
Un rendez-vous déjà honoré ne peut plus être annulé.
Si vous annulez, le créneau libéré peut être proposé aux personnes en liste d'attente (article D10).
Article D8. Non-présentation
Si vous ne vous présentez pas, le Salon peut enregistrer une « absence ». Le récapitulatif de réservation indique si des frais de non-présentation peuvent être retenus par le Salon, et leur montant. Stanaya ne débite rien : ces frais ne peuvent être retenus que sur une somme déjà versée d'avance, ou être réclamés par le Salon.
Une absence, ou deux annulations tardives, parmi vos 10 derniers rendez-vous dans un Salon vous classent « client à risque » chez ce Salon, qui peut alors vous demander de payer d'avance pour vos prochaines réservations.
Article D9. Rappels et notifications
Selon les réglages du Salon, vous recevez un rappel 24 heures et/ou 1 heure avant le rendez-vous, par e-mail et/ou par SMS. Si vous avez un compte, vous recevez aussi une notification dans l'application ou une notification push, si vous les avez activées.
Vous pouvez désactiver les rappels par e-mail dans vos préférences, via le lien en bas des e-mails.
Article D10. Liste d'attente
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente d'un Salon :
- quand un créneau compatible se libère, une proposition est envoyée par e-mail, dans l'ordre d'inscription ; le Salon peut aussi proposer un créneau à la main ou faire passer une personne en tête ;
- une proposition n'est pas une réservation : le créneau n'est pas bloqué. Le premier qui réserve l'obtient ;
- sans réponse, la proposition est élargie à la personne suivante, après un délai qui dépend de la date du créneau (30 minutes au minimum) ;
- votre inscription expire quand les dates souhaitées sont passées. Une inscription annulée est effacée après 6 mois.
Article D11. Avis (art. L111-7-2 du Code de la consommation)
Qui peut donner un avis : seuls les clients qui ont eu un rendez-vous honoré dans le Salon. Environ 8 heures après la fin du rendez-vous, Stanaya envoie une invitation par e-mail avec un lien personnel, valable 7 jours et utilisable une seule fois. On ne peut pas déposer d'avis sans ce lien.
Aucune contrepartie : ni Stanaya ni les Salons n'offrent de contrepartie en échange d'un avis.
Publication : l'avis est publié immédiatement, sans relecture préalable. Il reste publié sans limite de durée. Le Salon peut y répondre publiquement.
Signalement : le Salon peut signaler un avis à Stanaya. Toute personne peut aussi signaler un avis à contact@stanaya.com.
Masquage : seul Stanaya peut masquer un avis, après examen, et uniquement si son contenu est illicite (injure, diffamation, propos haineux, données personnelles d'un tiers) ou sans rapport avec la prestation. Un signalement ne suffit pas à masquer un avis.
Un avis masqué n'apparaît plus et n'est compté dans aucune note : ni sur la page du Salon, ni dans les résultats de recherche.
Article D12. Autres fonctions
- Messagerie : vous pouvez échanger des messages avec un Salon. Stanaya les conserve pour le compte du Salon.
- Fiche de votre animal : vous pouvez partager avec un Salon les informations de votre animal ; le Salon peut vous demander ce partage.
- Fidélité, parrainage, codes promo : ces avantages sont définis par chaque Salon, qui en fixe les conditions. Un code de parrainage n'est valable que dans un Salon où votre parrain est déjà client et qui a activé le parrainage ; un filleul ne peut utiliser un code qu'une fois.
Article D13. Responsabilité
Le Salon est seul responsable de la prestation, de son prix, de ses conditions, des qualifications qu'il affiche et de la sécurité de votre animal. Stanaya n'est pas partie au contrat de prestation. Stanaya est responsable du bon fonctionnement de la plateforme, dans la limite d'une obligation de moyens.
Article D14. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Stanaya est responsable de traitement pour votre compte ; le Salon est responsable de traitement pour sa fiche client à votre nom.
Article D15. Réclamations et médiation
Pour une réclamation sur une prestation, contactez d'abord le Salon. Pour une réclamation sur la plateforme : contact@stanaya.com.
Article D16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du défendeur.